Terms of sale

 Ce site est publié par L’Atelier Geneviève, SASU au capital de 2 500€, dont le siège se situe 33 Rue Jacques Baudry, 75015 Paris, immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro SIRET 83772423600018, représentée par Geneviève Landsmann, Présidente Associée Unique, dûment habilitée aux fins des présentes.

 

La société peut être jointe par email, l’adresse email est accessible via la rubrique “informations pratiques” du site (bienvenue@lateliergenevieve.fr).

 

Objet

 

L’Atelier Geneviève propose des évènements : ateliers de peinture et activités attachées, pour les particuliers et les entreprises, dont les différentes formules sont présentées sur son site internet à l’adresse www.lateliergenevieve.fr.

Les différents services, le contenu de chaque événement (lieu, dates, horaires, prix) est présenté sur le site Internet. 

L’Atelier Geneviève propose également la vente de produits d’activités créatives et accessoires liés, pour les particuliers et les entreprises, dont les différents articles sont présentés sur son site internet à l’adresse www.lateliergenevieve.fr

 

Acceptation des conditions générales d’utilisation et de vente

 

En confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et de vente et les acceptez dans leur intégralité.

 

L’Atelier Geneviève se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales, qui seront applicables à toute réservation faite après la date de modification.

 

Inscription aux événements

 

L’inscription aux ateliers (hors « sessions libres ») se fait via le site internet de L’Atelier Geneviève dans la limite des places disponibles. L’inscription devient définitive à réception d’un e-mail ou SMS de confirmation de L’Atelier Geneviève. Aucun billet ne sera envoyé ni par voie postale. La confirmation par courriel ou SMS assure votre participation. L’Atelier Geneviève se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du client ou son adresse e-mail sont inexactes. Quand vous cliquez sur le bouton « Payer » à la fin du formulaire de réservation, vous acceptez pleinement et sans réserve les Conditions Générales de Vente du site L’Atelier Geneviève. 

 

Prix 

 

Les prix des produits et services vendus sur le site Internet de L’Atelier Geneviève sont librement fixés et indiqués en euros toutes taxes comprises. Tous les prix figurant sur le site L’Atelier Geneviève sont non négociables par l’acheteur.

 

Pour la vente de produits, les prix affichés ne comprennent pas les éventuels frais de livraison qui sont facturés en supplément. Ceux-ci sont clairement indiqués au moment de la passation de commande et comprennent les frais d’expédition et les frais d’emballage.

 

En cliquant sur le produit ou le service (évènement) choisi, celui-ci est ajouté à son panier. En validant son panier, le client est redirigé et pourra alors payer avec une carte BLEUE/VISA ou via la plateforme de paiement PAYPAL. 

 

 

Produits et services

 

L’Atelier Geneviève s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks de produits ou de places disponibles. Les illustrations ou photos présentés sur le site n’ont pas de valeur contractuelle.

 

Délais de rétractation 

 

Conformément à l’article L 121-20-4 du code de la consommation, les services (billetterie) ne font pas l’objet d’un droit de rétractation. Toute commande est ferme et définitive. Vous serez informé de l’éventuelle annulation de l’événement, de son report ou de sa modification substantielle par L’Atelier Geneviève. En s’inscrivant à un évènement sur le site de L’Atelier Geneviève, vous acceptez expressément renoncer à tout recours contre la société L’Atelier Geneviève aux fins de remboursement. Toutefois, certains évènements font l’objet d’une possibilité d’échange et celle-ci est alors expressément indiqué dans le descriptif de l’évènement en question.

 

Pour l’achat de produits sur le site de L’Atelier Geneviève, le client bénéficie d’un délai de 7 jours ouvrables pour se rétracter. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Le client retournera les produits par envoi ou par remise directe à L’Atelier Geneviève, 6 Rue Saint Bernard, 75011 Paris. Le retour est à aux frais et risques du Client et les produits doivent être retournés dans leur état d’origine (neuf et dans leur emballage). Dans le cas contraire, les articles ne seront ni repris, ni remboursés, ni échangés.

 

Conformément à l’article L.121-20-1 du Code de la Consommation, dès lors que le client a exercé son droit de rétractation dans le délai imparti et dans le respect des conditions fixées, L’Atelier Geneviève s’engage à lui rembourser dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, la totalité des sommes versées, à l’exception des frais d’envoi et de retour.

 

Responsabilité 

 

Les évènements impliquent la participation active du client. Ce dernier accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes qui lui sont données par L’Atelier Geneviève pour le bon déroulement de la session. L’Atelier Geneviève ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du client ou à ses biens lors des sessions de peinture et ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le client. Le client accepte que L’Atelier Geneviève puisse utiliser les coordonnées saisies lors de la réservation pour lui fournir des informations supplémentaires concernant un événement pour lequel vie client a réservé des places, ou l’informer d’une modification de date, d’horaire ou de lieu et le tenir informé de la marche à suivre. 

 

Un retard du client jusqu’à 10 minutes après le début de l’événement est toléré. En cas de retard du client plus de 10 minutes après l’heure prévue, sa participation pourra être refusée par L’atelier Geneviève afin de ne pas gêner le bon déroulé de l’événement, et cela sans remboursement du prix du billet.

 

Conformément à la Loi, les participants aux événements doivent être âgés d’au moins 18 ans pour acheter des boissons alcoolisées lors des sessions. Les mineurs de moins de 16 ans doivent être accompagnés par un majeur ayant leur responsabilité.

 

Confidentialité et données personnelles

 

Les informations recueillies lors de la réservation d’une session font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation. L’Atelier Geneviève veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation préalable du client. Les informations recueillies peuvent être utilisées par L’Atelier Geneviève pour proposer au client ultérieurement les offres commerciales et tenir le client informé des produits, des services et des évènements proposés par L’Atelier Geneviève, par exemple par le biais de newsletters.

L’Utilisateur aura la possibilité de se désinscrire en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet contenu dans la newsletter ou sur le Site, afin de demander sa désinscription de toutes les listes. 

 

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à L’Atelier Geneviève, 6 Rue Saint Bernard, 75011 ParisLe client peut également, à tout moment s’opposer au traitement des données le concernant ou modifier les informations le concernant à partir de la rubrique « contact » sur le site internet www.lateliergenevieve.fr

 

L’Atelier Geneviève se réserve le droit d’utiliser, sauf avis contraire formulé par écrit du client, les images et vidéos de ses événements à des fins de promotion de son activité.

 

 

Loi applicable

 

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, l’acheteur s’engage à s’adresser en priorité à L’Atelier Geneviève par l’intermédiaire de son site afin de trouver une solution amiable.

 

Assurance responsabilité civile 

 

La responsabilité civile du Vendeur est couverte par le contrat n°354 425, auprès de la compagnie Generali.